Tiers payant mutuelle

 

Préconisée chez les médecins libéraux de secteur 1 pour une mise en place au 1er janvier 2014, la généralisation du tiers payant fait partie des recommandations du comité des sages destiné à redéfinir la notion de parcours de soins, à repenser l’organisation des soins et à décloisonner le système de santé.

 

n  Le tiers payant chez les médecins libéraux de secteur 1

Dans sa 4ème proposition consistant à « favoriser la constitution d’équipes de soins de santé primaires », le comité des sages propose d’« engager l’assurance maladie, la mutualité, le CTIP et la fédération des assureurs à développer les mesures techniques nécessaires à la mise en place du tiers payant chez tous les médecins libéraux de secteur 1 " c'est à dire chez les praticiens sans  dépassement d’honoraires

 

n ... une idée souvent évoquée

La mutualité française et le syndicat des médecins généralistes MG-France paraissent favorables à cette proposition qui avait fait l’objet d'un amendement lors du débat parlementaire sur le PLFSS 2013.

Mais le Conseil Constitutionnel avait retoqué l'article proposant d'expérimenter le tiers payant intégral pour les étudiants dans trois villes universitaires.